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Editeur du Site :

LA MISSION LOCALE DU SUD MANCHE
Adresse : 2 Rue Saint-Martin, 50300 Avranches
Site Web : www.missionlocalesudmanche.fr
Mail : contact@mlsudmanche.fr

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX
Site Web : www.ovh.com

Créateur / Webmaster : Studio Cleary
Site Web : www.studiocleary.fr

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Services fournis

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.